Conditions générales de vente

Préambule

Lorsque vous vous inscrivez sur www.oncircus.com en tant qu'utilisateur, vous (dénommé ci-après "l'utilisateur") acceptez les conditions générales d'utilisation de oncircus.com ci-dessous.

La société exploitante sapiendo GmbH (dénommée ci-après "sapiendo") gère les services de oncircus.com par le biais des domaines de premier niveau oncircus.com, oncircus.de ainsi que des différents sous-domaines et alias de ces domaines. Ces conditions générales de vente définissent la relation contractuelle entre l'utilisateur et sapiendo, quel que soit le site web d'oncircus sur lequel l'utilisateur s'est inscrit ou identifié. L'offre s'adresse exclusivement aux personnes majeures qui utilisent les sites web d'oncircus dans le cadre de l'exercice de leur activité commerciale ou indépendante.

 

L'utilisateur conclut un contrat d'utilisation des services de oncircus.com avec la société sapiendo GmbH, Parkring 6, 85748 Garching, près de Munich, Allemagne. Les mentions légales comportent des coordonnées supplémentaires, les numéros d'inscription au registre du commerce ainsi que le nom d'une personne ayant qualité pour représenter. L'utilisateur peut consulter, imprimer, télécharger et enregistrer à tout moment, même après la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "Conditions générales de vente" accessible sur chaque site web oncircus.com.

1. Objet du portail oncircus.com

1.1 Les pages Internet oncircus.com proposent deux types d'adhésion aux utilisateurs inscrits :
a) une adhésion gratuite (désignée ci-après "adhésion gratuite") et
b) une adhésion payante (désignée ci-après "adhésion premium").

1.2 Les détails concernant les tarifs de l'adhésion premium sont définis sur les sites web oncircus.com dans l'espace Mon Profil/Adhésion. Les prix qui y sont mentionnés sont fermes. Les frais d'adhésion pour le service premium doivent être payés sans délai après facturation de la durée totale. L'utilisateur peut verser le montant par le biais des modes de paiement qui y sont indiqués. Si la somme ne peut pas être encaissée, les charges qui en découlent seront facturées à la charge de l'utilisateur, notamment les frais bancaires facturés en cas de restitution de prélèvements et les frais similaires, du montant équivalent à l'évènement ayant occasionné ces frais.

1.3 oncircus.com met les données et/ou informations fournies par l'utilisateur à la disposition des autres utilisateurs si ces données et/ou informations n'enfreignent pas les réglementations légales ni ces conditions générales de vente. La société sapiendo GmbH est en droit de supprimer des contenus illégaux des sites web d'oncircus.com sans notification préalable.

 

1.4 L'utilisateur accepte le fait qu'une disponibilité à 100% des sites web d'oncircus.com n'est pas réalisable sur le plan technique. La société sapiendo GmbH s'efforce toutefois de fournir une accessibilité la plus constante possible des sites web d'oncircus.com. Les problèmes de maintenance, de sécurité ou de capacité ainsi que les évènements qui ne relèvent pas des compétences de sapiendo GmbH (comme le dysfonctionnement des réseaux de communication publics, les pannes de courant, etc.) peuvent occasionner de brefs dérangements ou entraîner l'arrêt provisoire des services offerts sur les sites web d'oncircus.com.

 

1.5 Avec oncircus.com, la société sapiendo GmbH offre uniquement à l'utilisateur une plate-forme visant à réunir l'utilisateur avec d'autres utilisateurs et fournit à cet effet des applications techniques qui permettent en général une prise de contact des utilisateurs entre eux. La société sapiendo GmbH ne participe pas au contenu de la communication des utilisateurs entre eux. Si les utilisateurs concluent des contrats entre eux par l'intermédiaire des sites web d'oncircus.com, la société sapiendo GmbH n'y participe en aucun cas et ne devient donc pas partie contractante. Les utilisateurs sont les seuls responsables du déroulement et de l'exécution des contrats conclus entre eux. La société sapiendo GmbH décline toute responsabilité si, par l'intermédiaire des sites web d'oncircus.com, aucun contact n'est établi entre les utilisateurs en raison de contrats de ce type. La société sapiendo GmbH décline également toute responsabilité si les utilisateurs ne respectent par les obligations découlant des contrats conclus entre les utilisateurs.

 

2. Inscription

 

2.1 L'utilisateur doit s'inscrire avant de pouvoir bénéficier des services offerts sur les pages Internet de oncircus.com.

 

2.2 L'utilisateur garantit que toutes les informations qu'il a fournies lors de l'inscription sont véridiques et complètes. L'utilisateur n'a pas le droit d'utiliser de pseudonyme ni de nom d'artiste.

 

2.3 L'utilisateur garantit qu'il est majeur au moment de l'inscription.

 

2.4 Lors de l'inscription, l'utilisateur choisit un mot de passe. Il s'engage à garder son mot de passe confidentiel. La société sapiendo GmbH ne transmettra pas le mot de passe à un tiers et ne demandera jamais à l'utilisateur de lui communiquer son mot de passe.

 

2.5 En validant le processus d'inscription, l'utilisateur émet une offre en vue de conclure le contrat sur l'utilisation des services offerts sur les sites web d'oncircus.com. La société sapiendo GmbH accepte cette offre en activant le compte de l'utilisateur pour les services offerts sur les sites web d'oncircus.com. Cette acceptation entraîne la conclusion du contrat entre l'utilisateur et la société sapiendo GmbH.

 

2.6 Tout utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois et ne peut créer qu'un seul profil d'utilisateur

 

2.7 En validant le processus d'inscription, l'utilisateur se déclare prêt à ce que son profil soit affiché, même sur le site web public d'oncircus.com. Son profil doit également être accessible dans des moteurs de recherche. L'utilisateur peut à tout moment désactiver ces paramètres dans son profil, dans l'entrée de navigation "Données de base" en vue de protéger sa vie privée.

 

2.8 Sur le plan technique, la société sapiendo GmbH ne peut pas vérifier avec garantie si un utilisateur qui s'est identifié sur les sites web d'oncircus.com est effectivement la personne qu'il prétend être. La société sapiendo GmbH ne garantit donc pas l'identité réelle de chaque utilisateur. Chaque utilisateur doit par conséquent s'assurer que l'identité d'un autre utilisateur est correcte.

 

3. Obligations de l'utilisateur

 

3.1 L'utilisateur s'engage à fournir dans son profil et dans le cadre de sa communication avec les autres utilisateurs uniquement des informations véridiques et non erronées et à ne pas utiliser de pseudonyme ni de nom d'artiste.

 

3.2 à ne transférer sur les sites web d'oncircus.com que des photos de sa personne permettant de le reconnaître sans équivoque. L'utilisateur garantit que la reproduction publique des photos qu'il a transférées sur les sites web d'oncircus.com est permise. Le transfert de photos ou d'illustrations d'autres personnes, de personnes inexistantes ou d'autres êtres (animaux, personnages fantastiques, etc.) est interdit.

 

3.3 à respecter, dans le cadre de l'utilisation des contenus et des services offerts sur les sites web d'oncircus.com, les lois applicables ainsi que tous les droits de tiers. L'utilisateur n'a entre autres pas le droit d'utiliser des contenus offensants ou diffamatoires, que ces contenus concernent d'autres utilisateurs, des collaborateurs d'oncircus.com, d'autres personnes ou d'autres entreprises, d'utiliser des contenus pornographiques ou portant atteinte aux lois de protection de la jeunesse ou de faire de la publicité, de proposer ou de vendre des produits portant atteinte aux lois de protection de la jeunesse, de harceler d'autres utilisateurs de manière inacceptable (notamment avec l'envoi de spams) (voir l'article 7 de la loi contre la concurrence déloyale UWG), d'utiliser des contenus protégés par la loi (par exemple par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit sur les modèles d'utilité ou le droit sur les dessins et les modèles Gebrauchsmusterrecht) sans y être autorisé, ou de faire de la publicité, de proposer ou de vendre des produits ou des services protégés par la loi et d'effectuer ou d'encourager des actes anticoncurrentiels, y compris la publicité progressive (comme les systèmes en chaînes,  boule de neige ou  pyramide).

 

3.4 s'abtenir des actions de harcèlement suivantes, même si ces dernières ne représentent pas une atteinte concrète à la loi : envoi de lettres-chaînes, envoi de messages privés identiques à plusieurs utilisateurs en parallèle, mise en oeuvre, publicité et encouragement de mesures de vente à paliers multiples (comme le multi-level-marketing ou le multi-level-network-marketing) ou une communication désobligeante ou à caractère sexuel (explicite ou implicite).

 

4. Actions interdites pour l'utilisateur

Les actions suivantes sont interdites pour l'utilisateur : l'utilisation de mécanismes, de logiciels ou de scripts en association avec l'utilisation du site web d'oncircus.com ; toute action visant à entraver le fonctionnement de l'infrastructure d'oncircus.com, notamment à la surcharger de manière excessive.

 

5. Modification des services offerts sur les pages Internet oncircus.com
La société sapiendo GmbH se réserve le droit de modifier les services offerts sur les pages Internet oncircus.com ou de proposer des services différents, sauf si cela n'est pas acceptable pour l'utilisateur.

 

6. Fin du contrat, remboursement de versements effectués au préalable

 

6.1 L'utilisateur peut résilier l'adhésion gratuite à tout moment sans en indiquer la raison. La résiliation peut être effectuée par e-mail à info@oncircus.de. Lors de la réalisation, l'utilisateur doit indiquer son prénom, son nom et son identifiant.

 

6.2 L'utilisateur et sapiendo peuvent résilier l'adhésion premium sans en indiquer la raison avec un délai de quatorze (14) jours ouvrés à la fin de la période d'utilisation minimum confirmée au cours du processus d'inscription (12 mois, sauf modification expresse). La résiliation peut être effectuée par un e-mail adressé à info@oncircus.de. La résiliation peut également être envoyée par écrit à l'adresse postale de la société sapiendo GmbH (mentions légales). Lors de la résiliation, l'utilisateur doit indiquer son prénom, son nom et son identifiant. Après avoir résilié son adhésion premium, l'utilisateur continue de bénéficier de l'adhésion gratuite jusqu'à sa fin.

 

6.3 sapiendo GmbH dispose notamment d'un motif important lorsque la poursuite de la relation contractuelle jusqu'à la fin du délai de résiliation légal pour la société sapiendo GmbH n'est pas acceptable en tenant compte de toutes les circonstances du cas individuel et en pesant les intérêts de la société sapiendo GmbH et de l'utilisateur. Nous entendons notamment par motifs importants les évènements suivants : non respect des réglementations légales par l'utilisateur, violation de ses obligations contractuelles par l'utilisateur, notamment de celles découlant des points 3 et 4 de ces conditions générales, la présence de l'utilisateur nuit considérablement à la réputation des services offerts sur les sites web d'oncircus.com est considérablement (par exemple si sapiendo constate après l'inscription de l'utilisateur que ce dernier est condamné par jugement exécutoire pour un délit intentionnel et que les autres utilisateurs sont informés de cette condamnation) ; l'utilisateur fait de la publicité pour des associations ou des communautés, ou pour leurs méthodes et leurs activités, qui sont observées par des autorités de sécurité et de protection de la jeunesse ; l'utilisateur nuit à un ou à plusieurs utilisateurs ou l'utilisateur est membre d'une secte ou d'une communauté religieuse controversée en Allemagne.

 

6.4 En cas de motif important conformément au point 6.3, la société sapiendo GmbH peut, indépendamment d'une résiliation conforme au point

6.3, prendre les sanctions suivantes contre l'utilisateur : suppression des contenus que l'utilisateur a insérés, rappel à l'ordre ou blocage de l'accès aux services offerts sur les sites web d'oncircus.com.

 

6.5 Dans les cas suivants, l'utilisateur ne dispose en aucun cas du droit de remboursement des montants déjà versés à l'avance : la société sapiendo GmbH résilie le contrat conformément au point 6.3 pour un motif majeur, la société sapiendo GmbH bloque l'accès de l'utilisateur  conformément au point 6.4 ou l'utilisateur résilie le contrat ; le droit de remboursement des montants déjà versés à l'avance n'est toutefois pas exclu si l'utilisateur résilie le contrat pour un motif majeur qui découle du domaine de responsabilité de sapiendo GmbH.

 

7. Responsabilité
Quel que soit le motif juridique, les revendications de dommages et intérêts envers la société sapiendo GmbH (y compris ses auxiliaires d'exécution), qui présupposent une négligence légère, ne sont justifiées que si une obligation contractuelle essentielle/ une obligation majeure n'a pas été respectée. Dans ce cas, le montant des revendications de dommages et intérêts est limité au dommage prévisible typique. Toutes les revendications en cas de dommages corporels ou de dommages matériels conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.

 

8. Exemption
L'utilisateur exempte la société sapiendo GmbH de tous les droits, y compris des revendications de dommages et intérêts, que d'autres utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir contre la société sapiendo GmbH en cas de violation de leurs droits par les contenus insérés par l'utilisateur sur les sites web d'oncircus.com. L'utilisateur exempte en outre la société sapiendo GmbH de tous les droits, y compris des revendications de dommages et intérêts, que d'autres utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir contre la société sapiendo GmbH en cas de violation de leurs droits par l'utilisation des services offerts sur les sites web d'oncircus.com par l'utilisateur. L'utilisateur prend en charge tous les frais raisonnables facturés à la société sapiendo GmbH en cas de violation de droits de tiers, y compris les frais raisonnables découlant de la défense en justice. Tous les autres droits ainsi que les revendications de dommages et intérêts de la société sapiendo GmbH ne sont pas affectés.

 

9. Protection des données personnelles
La société sapiendo GmbH est consciente du fait que les utilisateurs accordent une grande importance à un traitement particulièrement sensible de toutes les données à caractère personnel que les utilisateurs fournissent à oncircus.com. Par conséquent, la société sapiendo GmbH respecte toutes les réglementations légales et pertinentes en matière de protection des données personnelles (lois allemandes deutsche Datenschutzgesetze, directives européennes Datenschutzrichtlinien et chaque autre droit Datenschutzrecht applicable). Die sapiendo GmbH wird die personenbezogenen Daten der Nutzer insbesondere nicht unbefugt an Dritte weitergeben oder Dritten sonst wie zur Kenntnis bringen.

 

10. Droits relatifs aux contenus
Pour l'insertion de son article dans un forum, l'utilisateur accorde à la société sapiendo GmbH un droit d'utilisation illimité, irrévocable et cessible sur l'article en question. Ce droit autorise la société sapiendo GmbH à tout type d'utilisation, notamment la mise à disposition permanente de l'article dans le forum correspondant, sur ses pages ainsi que sur les sites web de ses partenaires de coopération, et la commercialisation du forum. La société sapiendo GmbH dispose ainsi d'un droit d'utilisation pour tous les articles concernant les forums de discussion qu'elle gère. Toute reproduction ou utilisation des articles ou de leurs contenus dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans autorisation expresse écrite de la société sapiendo GmbH. Il est interdit de copier, de télécharger, de diffuser, de distribuer et d'enregistrer des contenus d'oncircus.com ou de tiers, à l'exception du cache dans le cadre de la visite des pages des forums, sans l'autorisation expresse correspondante.

 

11. Dispositions finales

 

11.1 La forme écrite est requise pour le contrat et ses modifications. Aucune clause accessoire n'a été conclue.

 

11.2 La société sapiendo GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente sans en indiquer la raison, sauf si cela n'est pas acceptable pour l'utilisateur.

 

11.3 Si certaines dispositions de ces conditions générales sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n'en sera en aucun cas affectée. Les parties contractantes s'engagent à remplacer une disposition nulle par une disposition valable dont le contenu se rapproche le plus possible de l'objectif économique recherché. Il en est de même si le contrat présente des lacunes.

 

11.4 Le lieu d'exécution est le siège de la société sapiendo GmbH.

 

11.5 La juridiction compétente est, dans la mesure où la législation l'autorise, le siège de la société sapiendo GmbH.

 

11.6 Ces conditions générales de vente sont soumises au droit allemand, à l'exception du droit privé international et du droit commercial des Nations Unies intégré dans le droit allemand.